Le propri\u00e9taire du service, du site web www.stelorder.com et du logiciel STEL ORDER, est STEL SOLUTIONS, S.L.. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0STEL\u00a0\u00bb), avec le code d’identification fiscale : B-73684292. Inscrite au registre du commerce de Murcie : Volume ; 2769, livre ; 0, Folio ; 118, Page ; MU-74026, Inscription ; et si\u00e8ge social : Edif. CEEIM, Campus Universidad Espinardo s\/n, 30100, Murcia, Espagne.<\/p>\n
Les termes et conditions suivants r\u00e9gissent la fourniture du service par STEL \u00e0 ses clients (les \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb). Ils se contractent de pr\u00e9f\u00e9rence via le site Internet de STEL, situ\u00e9 \u00e0 l’URL https:\/\/www.stelorder.com<\/a> (respectivement, le \u00a0\u00bb Service \u00ab\u00a0, le \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0, l’utilisation de l’application \u00a0\u00bb Logiciel \u00a0\u00bb et les \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab\u00a0) et forment, avec les modalit\u00e9s du Service choisies lors de la proc\u00e9dure de contractualisation, le contrat entre STEL et le Client (le \u00a0\u00bb Contrat \u00ab\u00a0).<\/p>\n 1- LE SERVICE<\/a><\/p>\n 2- PRIX ET PROMOTIONS<\/a><\/p>\n 3- DUR\u00c9E, SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION<\/a><\/p>\n 4- LES DONN\u00c9ES DES CLIENTS<\/a><\/p>\n 5- SUIVI TECHNIQUE<\/a><\/p>\n 6- MISSIONS, SOUS-TRAIT SOUS-TRAIT SOUS-TRAIT SOUS-TRAIT SOUS-TRAIT ET NOTIFICATIONS<\/a><\/p>\n 7- POLITIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION CLUB AMIGO<\/a><\/p>\n 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION DE DROIT DE LA LOI<\/a><\/p>\n <\/a><\/p>\n Le service s’adresse aux clients ayant des besoins professionnels et commerciaux. Dans tout domaine, y compris l’\u00e9ducation et la formation. En particulier, le Client d\u00e9clare et garantit qu’il ne contracte en aucun cas le Service en tant que consommateur (c’est-\u00e0-dire en tant que personne agissant dans une sph\u00e8re ext\u00e9rieure \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, professionnelle et \u00e9ducative), et s’il devait y contrevenir, il en serait le seul responsable.<\/p>\n En leur qualit\u00e9 de professionnels, STEL et le client conviennent d’exclure les obligations \u00e9tablies dans les articles 27 et 28 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique concernant la fourniture de certaines informations avant et apr\u00e8s la conclusion du contrat de service.<\/p>\n D\u00e9finition et port\u00e9e du service<\/strong><\/p>\n Le service consiste en l’utilisation de l’application logicielle STEL Order, comme outil de gestion directement disponible. en tant qu’application mobile native, et\/ou par le biais de l’application web d’entreprise accessible depuis www.stelorder.com et fournit au Client le droit d’utiliser et de maintenir la ou les applications logicielles choisies pendant la proc\u00e9dure contractuelle (l'\u00a0\u00bbApplication\u00a0\u00bb).<\/p>\n Les services suivants ne sont pas inclus dans le service : (i) la r\u00e9solution d’incidents li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9quipement informatique du client (mat\u00e9riel et logiciels) de toute nature, y compris ceux qui emp\u00eachent la connexion \u00e0 Internet ; (ii) des services de conseil en mati\u00e8re d’application ; ou (iii) service de protection des donn\u00e9es et de reprise apr\u00e8s sinistre, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9veloppements sur mesure pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des clients.<\/p>\n Dans ces cas, les clients doivent en faire la demande par \u00e9crit, dans un contrat personnalis\u00e9 \u00e0 cet effet, et STEL se r\u00e9serve le droit d’accepter cette demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions du contrat sp\u00e9cifique.<\/p>\n Conditions techniques d’utilisation du Service et champ d’application territorial<\/strong><\/p>\n Modifications.<\/strong><\/p>\n STEL peut modifier les caract\u00e9ristiques du Service et de l’Application afin de les adapter aux \u00e9volutions techniques ou aux changements l\u00e9gislatifs, d’incorporer de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, de corriger des erreurs ou d’am\u00e9liorer la performance de leurs caract\u00e9ristiques, m\u00eame si cela entra\u00eene un changement dans l’exp\u00e9rience de l’utilisateur.<\/p>\n Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong><\/p>\n La personne qui accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales au nom du client d\u00e9clare et garantit qu’elle a la capacit\u00e9 suffisante pour repr\u00e9senter correctement le client dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n Respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong><\/p>\n Le Client utilisera le Service dans le plein respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Responsabilit\u00e9 du client.<\/strong><\/p>\n Le Client reconna\u00eet et accepte volontairement et express\u00e9ment que l’utilisation du Service par le Client est \u00e0 tout moment sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/p>\n Le client est responsable de toute r\u00e9clamation ou obligation pouvant d\u00e9couler des donn\u00e9es stock\u00e9es dans l’application, y compris, mais sans s’y limiter, les r\u00e9clamations concernant les droits d’auteur, les obligations fiscales ou autres obligations envers des tiers.<\/p>\n Approvisionnement, s\u00e9curit\u00e9 et continuit\u00e9 des activit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n Le Client est seul responsable de s’assurer que ses appareils mobiles, tablettes, cartes et dispositifs de stockage et de communication, et autres syst\u00e8mes informatiques disposent des \u00e9quipements et connexions aux syst\u00e8mes de STEL permettant la mise \u00e0 disposition du Service.<\/p>\n STEL n’est pas responsable de ces \u00e9quipements et connexions.<\/strong><\/p>\n En particulier, le client doit s’assurer qu’il a mis en place les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tection des virus et les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, l’utilisation abusive ou la modification du service, ainsi que des proc\u00e9dures de protection des donn\u00e9es et de reprise apr\u00e8s sinistre.<\/p>\n Les clients doivent s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir toute information disponible dans le cadre du Service par des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux mis \u00e0 disposition ou indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n Aucune violation de la loi, aucune atteinte aux droits des tiers, aucune interruption des syst\u00e8mes.<\/strong><\/p>\n Le client s’engage \u00e0 (i) ne pas entreprendre d’action ou utiliser l’application, le site ou le service d’une mani\u00e8re qui violerait une loi, qui cr\u00e9erait une responsabilit\u00e9 et\/ou qui encouragerait des activit\u00e9s ill\u00e9gales. Le client s’engage \u00e0 ne pas agir de mani\u00e8re \u00e0 violer toute loi applicable en Espagne ou dans son pays d’origine ou \u00e0 encourager toute conduite qui constituerait ou donnerait lieu \u00e0 d’autres responsabilit\u00e9s ou violations de la loi applicable, (ii) peut offenser ou porter atteinte \u00e0 l’image, aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de STEL ou de tiers ; ou (iii) susceptibles d’endommager, de d\u00e9sactiver l’Application ou de surcharger le Site ou le Service, d’interf\u00e9rer, de perturber ou d’interrompre le fonctionnement de l’Application, du Site ou du Service ou des r\u00e9seaux informatiques de STEL ou de tiers, ou d’emp\u00eacher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l’utilisation normale de l’Application, du Site ou du Service et l’acc\u00e8s autoris\u00e9 \u00e0 ceux-ci. En tout \u00e9tat de cause, le client est responsable de toute action effectu\u00e9e sur l’application, le site ou le service, exon\u00e9rant STEL Solutions de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Noms d’utilisateur et mots de passe.<\/strong><\/p>\n Le Client reconna\u00eet que les noms d’utilisateur et les mots de passe donn\u00e9s pour l’acc\u00e8s et l’utilisation du Service sont confidentiels, ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s et sont fournis pour l’usage exclusif du Client. Le Client reconna\u00eet que STEL ne sera en aucun cas responsable de la gestion que le Client effectue en mati\u00e8re de noms d’utilisateurs et de mots de passe.<\/p>\n Utilisation limit\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Le Client n’utilisera pas le Service pour d\u00e9velopper, soutenir, cr\u00e9er ou proposer des prix pour tout produit ou service en concurrence directe avec le Service. Le Client reconna\u00eet que l’utilisation, la diffusion ou la distribution par le Client d’un contenu identique ou similaire \u00e0 celui fourni par le Service est contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et constitue donc une violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n L’utilisation du Service est limit\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle, exclusive, individuelle (par opposition \u00e0 collective) et non transf\u00e9rable par le Client et est limit\u00e9e aux fins professionnelles du Client.<\/p>\n Le Client s’interdit de copier, publier, stocker ou transmettre par tout moyen de communication toute information obtenue par le Service sur laquelle il n’a pas tous les droits.<\/p>\n STEL se r\u00e9serve le droit d’inclure des \u00e9l\u00e9ments publicitaires \u00e0 la fois dans l’interface du logiciel et dans les emails de livraison de documents et autres notifications envoy\u00e9es depuis la plate-forme fournie par le logiciel.<\/p>\n Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/p>\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Service et de l’Application (y compris les Modifications) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de STEL et sont consid\u00e9r\u00e9s par le Client comme des informations confidentielles de STEL.<\/p>\n STEL n’accorde au Client qu’une licence temporaire non exclusive et non transf\u00e9rable d’utilisation de l’Application (y compris les Modifications) pour la dur\u00e9e du contrat, uniquement pour l’utilisation du Service par le Client \u00e0 partir d’un \u00e9quipement situ\u00e9 en Espagne et conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (la \u00a0\u00bb Licence \u00ab\u00a0).<\/p>\n En aucun cas, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un transfert au Client de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur l’Application, les Modifications ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du Service. Il est express\u00e9ment interdit au Client d’utiliser ou d’exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit (y compris la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise \u00e0 disposition du public, l’extraction, la r\u00e9utilisation, le repostage, la cr\u00e9ation d’\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, etc.) l’Application, les Modifications ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du Service, \u00e0 l’exception des droits d’utilisation express\u00e9ment autoris\u00e9s par STEL dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales (c’est-\u00e0-dire la Licence) ou dans la mesure impos\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales obligatoires.<\/p>\n Aucune modification.<\/strong><\/p>\n Le Client peut utiliser le Service et utiliser l’Application et tout autre contenu mis \u00e0 disposition \u00e0 cette fin par STEL pour t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir du Site, \u00e0 condition que le Client (i) ne pas les transf\u00e9rer, les c\u00e9der, les transmettre, les distribuer, les vendre, les sous-licencier, les louer, les publier, les copier, les traduire, les convertir, les d\u00e9compiler, les d\u00e9sassembler, les d\u00e9sosser, les transformer ou les modifier de toute autre mani\u00e8re (dans tous les cas, en tout ou en partie) ; (ii) supprimer ou modifier tout avis de propri\u00e9t\u00e9, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou clause de non-responsabilit\u00e9.<\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/p>\n Montant et r\u00e9gularisation.<\/strong><\/p>\n Le montant du prix (hors taxes applicables) et sa r\u00e9gularisation sont d\u00e9termin\u00e9s selon les m\u00e9thodes disponibles \u00e0 tout moment et choisies par le Client au cours de la proc\u00e9dure contractuelle.<\/p>\n Mise \u00e0 jour.<\/strong><\/p>\n STEL peut r\u00e9viser ses prix pour les p\u00e9riodes de validit\u00e9 de l’application ou du service suivantes, en les publiant directement sur le site ou en les communiquant au client (notification qui peut \u00e9galement \u00eatre faite par e-mail) au moins trente jours \u00e0 l’avance, de sorte qu’ils entrent en vigueur 30 jours apr\u00e8s leur publication. ou une notification directe, le d\u00e9but des nouveaux prix de l’Application.<\/p>\n Factures.<\/strong><\/p>\n Le Client autorise express\u00e9ment STEL \u00e0 facturer le Service par des moyens \u00e9lectroniques qui, en tout \u00e9tat de cause, seront ceux autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur et garantiront l’authenticit\u00e9 de leur origine et l’int\u00e9grit\u00e9 du contenu des factures.<\/p>\n Les factures ou l’avis d’\u00e9mission (\u00e0 consulter, imprimer et t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 partir du site) sont envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par le client dans le cadre de la proc\u00e9dure contractuelle.<\/p>\n Paiements.<\/strong><\/p>\n Le paiement du prix du Service, qui appara\u00eetra \u00e0 l’\u00e9cran lors de la proc\u00e9dure de contractualisation, peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, virement bancaire ou PayPal.<\/p>\n Afin de proc\u00e9der au paiement, l’Utilisateur doit fournir et suivre chacune des instructions indiqu\u00e9es.<\/p>\n En tant que syst\u00e8me de paiement \u00e9lectronique, STEL dispose d’une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e pour le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n Toutes les donn\u00e9es fournies \u00e0 cette fin sont envoy\u00e9es via un protocole SSL crypt\u00e9 \u00e0 la passerelle de paiement.<\/p>\n Les imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n Chaque partie est responsable du paiement de toutes les taxes qu’elle doit payer conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n <\/a><\/p>\n Promotion d’\u00e9t\u00e9 2021.<\/strong><\/p>\n 1. La promotion d’\u00e9t\u00e9 prendra fin le 31 ao\u00fbt 2021 \u00e0 23h59.<\/p>\n 2. Promotion de 10% de r\u00e9duction pour la premi\u00e8re facture de toute p\u00e9riode d’abonnement.<\/p>\n 3. Promotion non cumulable avec d’autres promotions STEL ORDER.<\/p>\n 4. Promotion pour les nouveaux clients uniquement.<\/p>\n 5. STEL Order se r\u00e9serve le droit de modifier ces termes et conditions et\/ou d’annuler la promotion d’\u00e9t\u00e9 \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n <\/a><\/p>\n Validit\u00e9 et extensions.<\/strong><\/p>\n Une fois que le service a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9, il sera automatiquement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes \u00e9gales \u00e0 la p\u00e9riode contract\u00e9e lors de chaque renouvellement.<\/p>\n Il est possible de modifier la p\u00e9riode de renouvellement du service, ainsi que de d\u00e9sactiver le renouvellement automatique, si vous ne souhaitez pas continuer avec le service, \u00e0 travers la section \u00ab\u00a0Ma STEL Order\u00a0\u00bb.<\/p>\n Si le renouvellement automatique a eu lieu, que le client ne souhaite pas poursuivre le service et qu’il en informe STEL Solutions dans les 30 jours suivant le renouvellement, STEL Solutions proc\u00e9dera au paiement du montant total factur\u00e9, moins les frais de traitement de Stripe, sur la m\u00eame carte qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e, avec l’\u00e9mission de la facture ou de la note de cr\u00e9dit couvrant le remboursement.<\/p>\n Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et compte tenu du fait que le Client est d\u00fbment inform\u00e9 et que des m\u00e9canismes sont mis \u00e0 sa disposition pour proc\u00e9der \u00e0 l’annulation du renouvellement automatique de l’abonnement, le Client accepte que la proc\u00e9dure ci-dessus soit la seule valable pour proc\u00e9der au remboursement du renouvellement dans le cas o\u00f9 celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sans la volont\u00e9 du Client. Ainsi, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme une faute professionnelle de la part du Client d’indiquer directement \u00e0 sa banque que le recouvrement a \u00e9t\u00e9 frauduleux.<\/p>\n <\/a><\/p>\n PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n A- Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 13 du RGPD, nous informons pr\u00e9alablement les personnes concern\u00e9es par notre traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/b><\/p>\n Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, et le propri\u00e9taire du service, du site web www.stelorder.com et du logiciel STEL Order, est STEL SOLUTIONS, S.L., CIF : B-73684292. Inscrite au registre du commerce de Murcia, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : C\/ Mayor, 2, Puente Tocinos, 30006, Murcia.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles que tous les UTILISATEURS WEB, UTILISATEURS TEST DE STEL ORDER, CLIENTS DE STEL ORDER et PARTENAIRES DE STEL ORDER (ci-apr\u00e8s, UTILISATEURS) seront trait\u00e9es par STEL SOLUTIONS, en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, aux dispositions de la pr\u00e9sente section des conditions d’utilisation et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.<\/span><\/p>\n Acceptation de la politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n Les UTILISATEURS acceptent, sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n Finalit\u00e9s et l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n Les finalit\u00e9s sont de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es dans les canaux de contact, d’offrir des nouvelles de nos services \u00e0 travers les publications de notre blog et par e-mail, et de disposer des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour formaliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la relation contractuelle entre les parties.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que la personne concern\u00e9e ne demandera pas leur suppression.<\/span><\/p>\n Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base du profilage.<\/span><\/p>\n Transferts de donn\u00e9es par le responsable du traitement<\/b><\/p>\n STEL SOLUTIONS a besoin de collaborateurs pour certains services. Lorsque, dans le cadre de la prestation de ces services, ces autres entreprises traiteront des donn\u00e9es, la loi les appelle des responsables du traitement des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n Pour fournir le service de commande STEL, nous utilisons comme sous-traitants des fournisseurs externes en dehors de l’UE\/EEE, qui respectent toutes les obligations et toutes les exigences de<\/span> cette politique de confidentialit\u00e9.<\/span>en particulier, que son niveau de protection des donn\u00e9es r\u00e9pond aux normes requises par les lois pertinentes sur la protection des donn\u00e9es en \u00e9tant certifi\u00e9 dans le cadre du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis. (Cadre du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e).<\/span><\/p>\n Ces fournisseurs sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, ainsi qu’un lien vers leur certification dans le cadre du Bouclier de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis :<\/span><\/p>\n – Amazon Web Services, Inc – Service d’h\u00e9bergement –<\/span> Certification Bouclier de confidentialit\u00e9<\/span><\/a><\/p>\n – Rocket Science Group LCC (MailChimp\u00ae) – Service de communication par courrier –<\/span> Certification du bouclier de confidentialit\u00e9<\/span><\/a><\/p>\n – Zendesk Inc – Service d’assistance –<\/span> Certification du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e<\/span><\/a><\/p>\n – Google LCC – Service de gestion des contacts –<\/span>Certification Privacy Shield<\/span><\/a><\/p>\n Par cons\u00e9quent, nous garantissons que ces sous-traitants et tout autre sous-traitant qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l’avenir satisfont et satisferont \u00e0 toutes les obligations et exigences de la pr\u00e9sente<\/span> politique de confidentialit\u00e9<\/span>.<\/span><\/p>\n B- Conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles STEL SOLUTIONS-USER<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles des personnes physiques impliqu\u00e9es dans l’acceptation et l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation au nom et pour le compte de chaque partie, seront trait\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de l’autre partie (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, incorpor\u00e9es dans des fichiers de leur propri\u00e9t\u00e9 respective), pour la conclusion, le d\u00e9veloppement et la maintenance et le contr\u00f4le des Conditions d’Utilisation afin de r\u00e9aliser ce que les lois applicables prot\u00e8gent ou imposent ou pour tout autre traitement que l’UTILISATEUR autorise au cours de la proc\u00e9dure contractuelle.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9tenteur des donn\u00e9es personnelles peut adresser ses demandes \u00e0 <\/span>acc\u00e8s, rectification, effacement, objection, portabilit\u00e9 et retrait du consentement de vos donn\u00e9es personnelles<\/span> en ce qui concerne le traitement dont chaque partie est respectivement responsable, par \u00e9crit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : privacy@stelorder.com.<\/span><\/p>\n Chaque partie s’engage \u00e0 ce que, pr\u00e9alablement \u00e0 la fourniture \u00e0 l’autre partie de toute donn\u00e9e personnelle d’une personne physique impliqu\u00e9e dans l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, elle ait inform\u00e9 cette personne physique du contenu des dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et ait rempli toute autre exigence pouvant \u00eatre applicable pour la communication correcte de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 la partie destinataire, sans que cette derni\u00e8re ait \u00e0 entreprendre une action suppl\u00e9mentaire en termes d’information ou de consentement \u00e0 l’\u00e9gard de cette personne affect\u00e9e.<\/span><\/p>\n L’UTILISATEUR est tenu de s’assurer que seules les donn\u00e9es professionnelles des personnes physiques agissant en tant que repr\u00e9sentants de l’UTILISATEUR sont fournies \u00e0 STEL aux fins de la conclusion et de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Avant de fournir les donn\u00e9es \u00e0 STEL, l’UTILISATEUR doit informer ces personnes physiques du contenu de la pr\u00e9sente clause et adopter toute autre mesure n\u00e9cessaire pour que STEL ne soit pas oblig\u00e9 d’entreprendre une action directe aupr\u00e8s de cette personne en termes d’information ou de consentement.<\/span><\/p>\n STEL peut acc\u00e9der \u00e0 toutes les donn\u00e9es de l’UTILISATEUR que celui-ci saisit dans l’Application uniquement \u00e0 des fins de maintenance technique, de s\u00e9curit\u00e9 ou de contr\u00f4le du respect des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/span><\/p>\n C- Politique de protection des donn\u00e9es pour les utilisateurs du site et des services de STEL SOLUTIONS.<\/b><\/p>\n Pour tout formulaire dans lequel les donn\u00e9es de l’UTILISATEUR sont demand\u00e9es sur ce site, la politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre accept\u00e9e.<\/span><\/p>\n Aux fins du pr\u00e9sent document, on entend par formulaire de contact les contacts pris par les<\/span> UTILISATEURS<\/span>\u00e0 l’adresse \u00e9lectronique du contact charg\u00e9 de la protection des donn\u00e9es de STEL SOLUTIONS : privacy@stelorder.com.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 disponible pour l’UTILISATEUR \u00e0 l’URL de notre site web.<\/a><\/span>. Dans ce sens :<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment au RGPD, toutes les donn\u00e9es personnelles fournies lors de l’utilisation du site web seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 et de la politique relative aux cookies. Tous les utilisateurs qui acceptent le pr\u00e9sent avis juridique et les conditions d’utilisation, acceptent de mani\u00e8re inform\u00e9e, expresse et sans \u00e9quivoque notre politique de confidentialit\u00e9 et de cookies, et en ce sens, ils b\u00e9n\u00e9ficient des droits suivants <\/span>l’acc\u00e8s, la rectification, la suppression, l’opposition, la portabilit\u00e9 et le retrait du consentement<\/span> en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles, et vous pouvez les exercer comme indiqu\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies susmentionn\u00e9e.<\/span> STEL utilise les cookies suivants :<\/strong><\/p>\n<\/h2>\n
INDEX<\/h2>\n
1- LE SERVICE<\/strong><\/span><\/h2>\n
2- PRIX ET PROMOTIONS<\/strong><\/span><\/h2>\n
<\/h2>\n
3- DUR\u00c9E, SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/span><\/h2>\n
4- LES DONN\u00c9ES DES CLIENTS<\/strong><\/span><\/h2>\n
<\/h2>\n
\n
\n<\/a><\/p>\n<\/h2>\n
5- SUIVI TECHNIQUE<\/strong><\/span><\/h2>\n