{"id":1455,"date":"2021-08-16T13:07:48","date_gmt":"2021-08-16T11:07:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www-stg.stelorder.com\/termes-du-programme-partenaire\/"},"modified":"2021-10-13T02:24:00","modified_gmt":"2021-10-13T00:24:00","slug":"termes-du-programme-partenaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www-stg.stelorder.com\/fr\/termes-du-programme-partenaire\/","title":{"rendered":"Termes du programme Partenaire"},"content":{"rendered":"

OBJET<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le Partenaire s’engage \u00e0 promouvoir et \u00e0 prescrire le Logiciel de STEL Order selon les termes et conditions pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent document. Ce document n’implique aucune exclusivit\u00e9 pour les parties contractantes. Le partenaire ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un repr\u00e9sentant de STEL et ne peut agir ou s’engager en son nom. Le partenaire agit \u00e0 tout moment en son propre nom et pour son propre compte.<\/p>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET SP\u00c9CIFIQUES DE LA PRESTATION DE SERVICES<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le partenaire garde confidentielles les informations qui lui sont fournies par STEL dans ou pour l’ex\u00e9cution de son travail ou qui, par leur nature m\u00eame, doivent \u00eatre trait\u00e9es comme telles.<\/p>\n

STEL Order est responsable de la qualit\u00e9 du service STEL Order avec la diligence requise d’une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement et la commercialisation de logiciels.<\/p>\n

Le partenaire est responsable de tous les dommages qui peuvent survenir pour STEL et de toutes les r\u00e9clamations qui peuvent \u00eatre faites par un tiers, qui sont directement caus\u00e9s par des erreurs du partenaire, ou de son personnel, r\u00e9sultant d’un manque de diligence.<\/p>\n

STEL sera responsable du support technique et le partenaire sera responsable du support commercial ax\u00e9 sur les ventes aux utilisateurs finaux, distributeurs et revendeurs.<\/p>\n

Le Partenaire forme ses employ\u00e9s ou ses vendeurs \u00e0 d\u00e9montrer et \u00e0 expliquer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les avantages de STEL Order.<\/p>\n

La souscription au service de STEL Order sera effectu\u00e9e directement par le client par le biais de l’application web accessible depuis stelorder.com.<\/p>\n

STEL fournit les moyens techniques n\u00e9cessaires pour identifier de mani\u00e8re unique les clients qui ont souscrit au STEL Order par l’interm\u00e9diaire du Partenaire, via la section web personnelle du Partenaire accessible sur stelorder.com\/authorized-partner<\/p>\n

L’identification du Partenaire et le paiement du service par le client r\u00e9f\u00e9r\u00e9 entra\u00eeneront pour le Partenaire une commission de 15% du chiffre d’affaires net g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ses clients r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, et portant sur toutes les facturations r\u00e9currentes faites \u00e0 ces clients, pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans. Le paiement de ces commissions sera r\u00e9gl\u00e9, apr\u00e8s que le partenaire ait \u00e9mis une facture \u00e0 STEL, dans la p\u00e9riode comprise entre la date de r\u00e9ception de la facture et 2 mois civils apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la facture.<\/span> Lorsque le partenaire a 100 clients actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, il gagne une commission de 20 %  du chiffre d’affaires net g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ses clients r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Le Partenaire peut utiliser la marque, le nom commercial et les logos de STEL ORDER uniquement pour la promotion et la publicit\u00e9 du service www.stelorder.com, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les marques 17\/2001 du 7 janvier 2001. Le partenaire ne dispose d’aucun droit sur les marques, les noms commerciaux et les logos. Il doit \u00e0 tout moment pr\u00e9server les droits de STEL sur ceux-ci.<\/p>\n

LA DUR\u00c9E DE LA RELATION<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e de la relation entre les parties est d’un (1) an avec renouvellement automatique pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e \u00e0 partir de sa mise \u00e0 disposition. Les deux parties peuvent mettre fin aux relations suivantes en donnant un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins 15 jours.<\/p>\n

La commission du partenaire n’est acquise que pour la dur\u00e9e de la relation.<\/p>\n

Le partenaire a le droit d’avoir une port\u00e9e mondiale, sans limitation g\u00e9ographique. <\/span><\/p>\n

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REGIME JURIDIQUE<\/strong><\/span><\/h2>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 la relation suivante, la l\u00e9gislation espagnole sera directement applicable, notamment le Code civil, le Code du commerce et toute autre l\u00e9gislation en vigueur applicable aux relations commerciales internationales entre entreprises, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre type de l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

De m\u00eame, les parties se soumettent \u00e0 la loi espagnole sur l’arbitrage et s’efforcent de r\u00e9soudre tout litige d’un commun accord, en premier lieu par la n\u00e9gociation. Toutefois, les parties se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux de Murcie, renon\u00e7ant \u00e0 tout autre forum comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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